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Politique de livraison:
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Réserve de propriété :
Les marchandises vendues restent la propriété de notre société jusqu’à l’accomplissement de toutes les obligations de l’acheteur et spécialement jusqu’à complet paiement du prix, en principal et accessoires. Toute mise en procédure de règlement judiciaire du client impose l’application immédiate de la clause de réserve de propriété à son égard et le règlement comptant par chèque certifié ou espèces des marchandises ultérieurement livrées.
Pendant la durée de la réserve de propriété au profit de notre société, les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, faits d’autrui ou de force majeure.
Les marchandises doivent être assurées par l’acheteur contre tous risques. En cas de détérioration des marchandises ou de disparition, les règlements provenant de la compagnie d’assurances nous seront acquis, sous réserve de tous recours contre l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Transfert de risques :
La livraison et le transfert des risques s’effectuent par la remise directe au client par l’entreprise dès que la marchandise quitte nos magasins. L’acheteur prend toutes dispositions pour maintenir et conserver les produits vendus par notre société, en état d’utilisation et d’usage normal.
Délais de livraison :
Les délais de livraison indiqués sur nos documents sont seulement indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques. Nous réservons la faculté de ne pas livrer les produits qui pourraient manquer lors de la livraison. Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée, au cas de survenance d’événements tels que: incendie, inondation, arrêt de travail quelconque, interruption ou retard dans les transports, mise hors service temporaire des matériels nécessaires à l’exécution des commandes survenant dans nos locaux, non-approvisionnement en énergie, ainsi qu’au cas de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant son exécution dans des conditions normales par notre société.
http://europamusique.com/boutique/cms.php?id_cms=3 Réserve de propriété: Les marchandises Vendues RESTENT la propriété de notre société Jusqu'a l'Accomplissement de toutes ses obligations les de l'acheteur et specialement jusqu 'à complet paiement du prix, en capital et accessoires. Toute mise en procédure de regulation judiciaire du client impose l'application immédiate de la clause de réserve de propriété à fils Egard et le règlement comptant par chèque certifié ous Espèces des marchandises ultérieurement Livrées. Pendant la Durée de la réserve de propriété au profit de notre société, les Acheteurs prennent à their recharger Tous les Risques de perte, de détérioration, same verser cas fortuit, Faits d'autrui ous de force majeure. Les marchandises doivent Être assurées par l'acheteur contre tous risques. En Cas de détérioration des marchandises ous de disparition, les regulations Provenant de la Compagnie d'assurances Nous will be acquis, sous réserve de Tous Recours contre l'acheteur. Les acomptes pourront Être Conserves verser les couvrir Pertes à la revente éventuelles. Transfert de Risques: La livraison et le transfert des Risques s'effectuent par la remise directe au client par l'entreprise des que la marchandise quitte nos magasins. L'acheteur Prend TOUTES dispositions verser MAINTENIR et les Conserver par notre société de Produits, en état d'utilisation et d'une utilisation normale. Délais de livraison: Les Délais de livraison indiqués sur nos documents are only Indicatifs. Les débiles ne PEUVENT en lieu Aucun CAS Donner à des Pénalités de quelconques de UO. Nous réservons la faculté de ne pas livrer les Produits Qui pourraient manquer LORs de la livraison. Les obligations de notre société will be suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée, au CAS de survenance d'Evenements tells Que: incendie, inondation, arrêt de travail quelconque, interruption ous retarder Dans les transports, le service de mise hors temporaire des Matériels Nécessaires à l'exécution des Commandes Survenant Dans Nos Locaux, non-approvisionnement en énergie, AINSI qu'au CAS de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant son fils par exécution Dans notre société de des conditions.
Politique de paiement:
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Le transfert de propriété du matériel vendu, est subordonné au paiement intégral du prix fixé sur le bon de commande ou de la facture. (loi du 12 mars 1980 du code civil) Dans le souci d'assurer un meilleur service à sa clientèle, EUROPA MUSIQUE s'engage à respecter les conditions générales de ventes suivantes, qui sont par ailleurs acceptées par le client acquéreur du bien ou du service précisé lors de la commande.
Prix et conditions.
Les prix portés sur les catalogues et ceux indiqués par écrit au client sont fermes. Le prix payé par le client sera celui du tarif en vigueur au moment de la livraison. Tout accord particulier sera remis en cause par la parution d’une nouvelle tarification.
Conditions de paiement.
Vente au comptant :
En cas de vente au comptant, le montant de la vente est payable à la commande, soit entièrement, soit pour partie. Dans ce dernier cas le solde du prix devra intégralement être payé à l'enlèvement ou à la livraison de la marchandise.
Vente à crédit:
En cas de vente à crédit, la vente sera conclue en conformité avec les dispositions de la loi 78/22 de 10.01.1978 et les décrets d'application subséquents dont les dispositions figurent sur l'offre préalable.
La livraison interviendra après l'expiration du délai légal de rétractation.
Modes de règlement:
Tout mode de règlement n’opère ni novation ni dérogation à nos conditions de paiement. Il sera convenu avec le client de l’ordre du règlement et du mode utilisé à savoir : virement, chèque, carte bancaire ou espèces. Une pièce d'identité sera exigée pour les règlement par chèque. Notre société se réserve le droit d’exiger un chèque certifié à la livraison ou des espèces jusqu’à concurrence de 800 €.
Dans un souci de simplification et pour éviter des charges et des surcoûts administratifs, l’entreprise effectue une facturation unique pour l’ensemble des produits livrée simultanément.
Défaut de paiement:
Le défaut de paiement à la date de livraison entraînera une pénalité d’intérêt de retard dont le taux est fixé à 1,5 % par mois de retard sur le montant hors taxes, tout mois entamé étant du en totalité.
En outre, suite à une relance de notre part par lettre recommandée avec AR qui ne serait pas suivie du paiement des sommes dues, un contentieux sera ouvert et entraînera l’application à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée avec un minimum de 55€ par impayé, complétée des frais financiers à la charge du débiteur. D’autre part, tous les frais de justice et de dépenses seront à la charge du débiteur. Le paiement ne peut être retardé sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. L’existence de réserves faites dans les formes ne suspend pas la date du paiement. L’acheteur s’interdit d’appliquer des retenues, pénalités ou compensation de toute nature sur les sommes dues pour sa commande initiales, sauf transaction écrite entre nous. Tout impayé ou tout retard de règlement autorise notre société à suspendre les ordres restant à livrer et rend immédiatement exigibles, de plein droit, toutes sommes dues.
http://europamusique.com/boutique/cms.php?id_cms=3 Le transfert de propriété du matériel vendu, HNE subordonné au paiement intégral du prix fixe sur le bon de commande ous facture de la. (Loi du 12 mars 1980 du code civil) Dans le souci d'assureur non de service à sa clientèle, EUROPA MUSIQUE Etats se engagent à respecter Les conditions les Generales de ventes suivantes, Qui sont par ailleurs en Acceptées le client par acquéreur du bien ous DU Meilleur le service précisé LORs de la commande. Prix ET conditions. Les prix sur les catalogues des portés et Ceux indiqués in writing are au client fermes. Le prix payé par le client sérums du Celui tarif en vigueur au moment où de la livraison. Tout accord Particulier sérums Remis en cause par la parution d'Une nouvelle tarification. Conditions de paiement. Vente au comptant: En Cas de vente au comptant, le Montant de la vente is payable à la commande, Soit Entièrement, Soit verser partie. Dans this dernier CAS le solde du prix Devra integralement Être payé à l'enlèvement ous à la livraison de la marchandise. Vente à crédit: En Cas de vente à crédit, la vente des sérums en conformity with conclue les dispositions de la loi 78/22 de 01/10/1978 et les décrets d'applications subséquents de Dont les dispositions figurent sur l'offre Préalable. La livraison interviendra après l'expiration du Délai légal de rétractation. Modes de regulation: Tout le mode de regulation n'opère ni novation ni dérogation à nos conditions de paiement. Il sérums convenu with the client de l'ordre du regulation et du mode de used à savoir: virement, chèque, carte bancaire OÜ Espèces. Une pièce d'identité sérums exigée verser les regulation par chèque. Notre société se réserve le droit d'exiger non chèque certifié à la livraison des ous Espèces Jusqu'a concurrence de 800 €. Dans un souci de simplification et versez EVITER des charges et des surcoûts administratifs, l'entreprise Effectue juin facturation unique, Pour l'ensemble des Produits livree simultanément. Défaut de paiement: Le défaut de paiement à la date de livraison de juin entrainera pénalité d'interest de retard Dont le Taux is Fixé à 1,5% par mois de retarder sur le amount hors taxes, tout mois entamé being du en Totalité. En outré, la suite à juin relance de notre part par lettre recommandée AR with Qui ne Serait pas SUIVIE du paiement des cotisations Sommes, non contentieux sérums et ouvert entrainera l'demande à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d'Égale à juin leave 15 % de la somme impayée with a minimum de 55 € par impayé, Complétée des frais financiers à la responsable du débiteur. D'Autre Part, Tous les frais de justice et de expenditure will be à la charger du débiteur. Le paiement ne can be sous retardé Quelque Prétexte Que this Soit, same litigieux. L'existence de Réserves Faites Dans les formes ne suspendre la date de paiement du pas. L'acheteur s'interdit d'appliquer des Retenues, Pénalités OÜ compensation de nature Toute-sur les Sommes cotisations verser sa commande initiales, transaction Sauf entre nous écrite. Tout impayé ous tout retard de regulation AUTORISE notre société à suspendre Les Ordres RESTANT à livrer ET Rend exigibles de IMMEDIATEMENT, de plein droit, TOUTES SOMMES cotisations.
Politique de retour:
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Réclamations :
Pour être valable, toute réclamation doit être formulée par écrit sur le document accompagnant la marchandise auprès de notre livreur, lors de la réception des marchandises et confirmée à nos services, par écrit, dans un délai maximum de 48 heures. Cette réserve sera réputée faite par une personne habilitée représentant l’acheteur qui indiquera clairement son identité et signera. Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation préalable et sera suspendu au parfait état de la marchandise.
Nos obligations se limitent au remboursement ou à l’échange de la marchandise reconnue défectueuse par notre société, la preuve nous ayant été apportée et ayant été constatée contradictoirement. En cas de litige, il est expressément convenu que toute réclamation, dommages et intérêts au client, même en cas de faute constatée, ne pourra excéder le montant de l’acompte, ou le prix encaissé, à charge pour le client de restituer la marchandise litigieuse, et supporter le coût des services exécutés.
Clause résolutoire:
En cas d’inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, le contrat de vente pourra être résolu de plein droit et sans formalité si bon semble à notre société. Les marchandises devront être restituées à première demande aux frais, risques et périls de l’acheteur qui s’y oblige sans préjudice de tous dommages et intérêts dus à notre société.
http://europamusique.com/boutique/cms.php?id_cms=3 Réclamations: Pour Etre valable, Toute réclamation formulée Doit Être in writing sur le document de Accompagnant la marchandise Auprès de notre livreur, LORs de la réception des marchandises ET CONFIRMEE A nos services, in writing, Dans un maximum Delai de 48 heures. This réserve sérums faité réputée par personne habilitée juin representative l'acheteur Qui indiquera Clairement fils et identité signera. Aucun de retour sans ne SERA ACCEPTE Nôtre authorization Préalable et sérums au suspendu parfait état de la marchandise. obligations Nos se limitent au Remboursement ous à l'échange de la marchandise par notre association reconnue défectueuse société, la preuve Nous APPORTEE Ayant Été et contradictoirement Constatée Ayant Été. En Cas de litige, il is expressement convenu Que Toute réclamation, dommages et intérêts au client, same page in Cas de faute Constatée, ne Pourra exceder le Montant de l'acompte, ou Le prix encaissé, à charge versez le client de Restituer la marchandise litigieuse, et supporter le Coût des services exécute. Clause résolutoire: En Cas d'inexécution Par l'acheteur de L'Une quelconque de Ses obligations, le contrat de vente Pourra Être Résolu de plein droit et sans formalité si bon Semble à notre société. Les marchandises devront Être restituées à première request aux frais, Risques et périls de l'acheteur Qui S'y obliger sans préjudice de Tous dommages et intérêts dus à notre société.