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Réserve de propriété :
Les marchandises vendues restent la propriété de notre société jusqu’à l’accomplissement de toutes les obligations de l’acheteur et spécialement jusqu’à complet paiement du prix, en principal et accessoires. Toute mise en procédure de règlement judiciaire du client impose l’application immédiate de la clause de réserve de propriété à son égard et le règlement comptant par chèque certifié ou espèces des marchandises ultérieurement livrées.
Pendant la durée de la réserve de propriété au profit de notre société, les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, faits d’autrui ou de force majeure.
Les marchandises doivent être assurées par l’acheteur contre tous risques. En cas de détérioration des marchandises ou de disparition, les règlements provenant de la compagnie d’assurances nous seront acquis, sous réserve de tous recours contre l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Transfert de risques :
La livraison et le transfert des risques s’effectuent par la remise directe au client par l’entreprise dès que la marchandise quitte nos magasins. L’acheteur prend toutes dispositions pour maintenir et conserver les produits vendus par notre société, en état d’utilisation et d’usage normal.
Délais de livraison :
Les délais de livraison indiqués sur nos documents sont seulement indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques. Nous réservons la faculté de ne pas livrer les produits qui pourraient manquer lors de la livraison. Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée, au cas de survenance d’événements tels que: incendie, inondation, arrêt de travail quelconque, interruption ou retard dans les transports, mise hors service temporaire des matériels nécessaires à l’exécution des commandes survenant dans nos locaux, non-approvisionnement en énergie, ainsi qu’au cas de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant son exécution dans des conditions normales par notre société.
http://europamusique.com/boutique/cms.php?id_cms=3 Réserve de propriété: Les marchandises vendues restent la Propriété de notre société jusqu'à l'accomplissement de toutes les Verpflichtungen de l'acheteur et spécialement jusqu 'à complet paiement du prix, en Haupt et accessoires. Toute mise en procédure de Règlement judiciaire du Client verhängen l'Anwendung immédiate de la Klausel de Réserve de propriété à son eGard et le règlement comptant par chèque certifié ou espèces des marchandises ultérieurement livrées. Anhänger la durée de la Réserve de propriété au profit de notre société, les acheteurs prennent à leur berechnen tous les risques de perte de Verfall, même gießen cas fortuit, faits d'autrui ou de force majeure. Les marchandises doivent être assurées par l'acheteur contre tous risques. En cas de Verschlechterung des marchandises ou de disparition, les Règlements provenant de la compagnie d'assurances nous seront Besitzstandes sous réserve de tous recours contre l'acheteur. Les acomptes pourront être CONSERVES gießen couvrir Les Arbeit éventuelles à la revente. Transfert de risques: La livraison et le transfert des risques s'effectuent par la Remise directe au Client par l'entreprise dès que la marchandise quitte nos magasins. L'acheteur prend toutes Dispositionen gießen maintenir et conserver les produits vendus par notre société, en état d'utilisation et d'usage normal. Délais de livraison: Les délais de livraison indiqués sur nos Dokumente sont seulement indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques. Nous réservons la Faculté de ne pas livrer les produits qui pourraient conseillé lors de la livraison. Les Verpflichtungen de notre société seront suspendues de plein droit et sans forma et notre responsabilité dégagée, au cas de survenance d'événements tels que: incendie, inondation, arrêt de travail quelconque, Unterbrechung ou verzögern dans les Transporte, mise hors Service temporaire des matériels nécessaires à l'exécution des Commandes survenant dans nos locaux, nicht approvisionnement en énergie, ainsi qu'au cas de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la Abschluss du contrat et en empêchant Sohn exécution dans des Bedingungen normales par notre société.
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Le transfert de propriété du matériel vendu, est subordonné au paiement intégral du prix fixé sur le bon de commande ou de la facture. (loi du 12 mars 1980 du code civil) Dans le souci d'assurer un meilleur service à sa clientèle, EUROPA MUSIQUE s'engage à respecter les conditions générales de ventes suivantes, qui sont par ailleurs acceptées par le client acquéreur du bien ou du service précisé lors de la commande.
Prix et conditions.
Les prix portés sur les catalogues et ceux indiqués par écrit au client sont fermes. Le prix payé par le client sera celui du tarif en vigueur au moment de la livraison. Tout accord particulier sera remis en cause par la parution d’une nouvelle tarification.
Conditions de paiement.
Vente au comptant :
En cas de vente au comptant, le montant de la vente est payable à la commande, soit entièrement, soit pour partie. Dans ce dernier cas le solde du prix devra intégralement être payé à l'enlèvement ou à la livraison de la marchandise.
Vente à crédit:
En cas de vente à crédit, la vente sera conclue en conformité avec les dispositions de la loi 78/22 de 10.01.1978 et les décrets d'application subséquents dont les dispositions figurent sur l'offre préalable.
La livraison interviendra après l'expiration du délai légal de rétractation.
Modes de règlement:
Tout mode de règlement n’opère ni novation ni dérogation à nos conditions de paiement. Il sera convenu avec le client de l’ordre du règlement et du mode utilisé à savoir : virement, chèque, carte bancaire ou espèces. Une pièce d'identité sera exigée pour les règlement par chèque. Notre société se réserve le droit d’exiger un chèque certifié à la livraison ou des espèces jusqu’à concurrence de 800 €.
Dans un souci de simplification et pour éviter des charges et des surcoûts administratifs, l’entreprise effectue une facturation unique pour l’ensemble des produits livrée simultanément.
Défaut de paiement:
Le défaut de paiement à la date de livraison entraînera une pénalité d’intérêt de retard dont le taux est fixé à 1,5 % par mois de retard sur le montant hors taxes, tout mois entamé étant du en totalité.
En outre, suite à une relance de notre part par lettre recommandée avec AR qui ne serait pas suivie du paiement des sommes dues, un contentieux sera ouvert et entraînera l’application à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée avec un minimum de 55€ par impayé, complétée des frais financiers à la charge du débiteur. D’autre part, tous les frais de justice et de dépenses seront à la charge du débiteur. Le paiement ne peut être retardé sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. L’existence de réserves faites dans les formes ne suspend pas la date du paiement. L’acheteur s’interdit d’appliquer des retenues, pénalités ou compensation de toute nature sur les sommes dues pour sa commande initiales, sauf transaction écrite entre nous. Tout impayé ou tout retard de règlement autorise notre société à suspendre les ordres restant à livrer et rend immédiatement exigibles, de plein droit, toutes sommes dues.
http://europamusique.com/boutique/cms.php?id_cms=3 Le transfert de propriété du matériel vendu, est subordonné au paiement intégral du Prix Fixe sur le bon de commande ou de la Faktur. (Loi du 12 mars 1980 du code civil) Dans le souci d'assurer un meilleur service à sa clientèle, EUROPA MUSIQUE s'engage à respecter les Conditions Générales de ventes suivantes, qui sont par ailleurs acceptées par le Client acquéreur du bien ou du Service précisé lors de la commande. Prix et Bedingungen. Les prix portes sur les Kataloge et ceux indiqués par écrit au Client sont fermes. Le prix payé par le Client sera celui du tarif en vigueur au moment de la livraison. Tout Übereinstimmung particulier sera remis en Ursache par la parution d'une nouvelle Tarifierung. Bedingungen de paiement. Vente au comptant: En cas de vente au comptant, le montant de la vente est Kreditoren à la commande, soit entièrement, soit gießen partie. Dans ce dernier cas le solde du prix Devra intégralement être payé à l'enlèvement ou à la livraison de la marchandise. Vente à crédit: En cas de vente à crédit, la vente sera conclue en conformité avec les Dispositionen de la loi 78/22 de 1978.10.01 et les décrets d'application subséquents nicht les Dispositionen figurent sur l'offre préalable. La livraison interviendra après l'Ablauf du délai légal de retractation. Modes de Règlement: Tout mode de Règlement n'opère ni ni vation dérogation à nos conditions de paiement. Il sera convenu avec le Client de l'ordre du règlement et du Modus utilisé à savoir: virement, chèque, carte bancaire ou espèces. Une pièce d'identité sera exigée pour les règlement par chèque. Notre société se réserve le droit d'exiger un chèque certifié à la livraison ou des espèces jusqu'à concurrence de 800 €. Dans un souci de Vereinfachung et schütten éviter des charges et des surcoûts administratifs, l'entreprise effectué une facturation einzigartige pour l'ensemble des produits simultanément Livree. Défaut de paiement: Le défaut de paiement à la Datum de livraison entraînera une pénalité d'intérêt de Retard nicht le taux est Fixé à 1,5% par mois de verzögern sur le montant hors Steuern, tout mois entame Étant du en totalité. En outre, suite à une relance de notre Teil par lettre recommandée avec AR qui ne pas serait suivie du paiement des sommes Gebühren, un contentieux sera ouvert et entraînera l'Anwendung à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d'une indemnité égale à 15 % de la somme impayée avec un minimum de 55 € par impayé, complétée des frais Finanziers à la Ladung du débiteur. D'autre Teil, tous les frais de justice et de dépenses seront à la berechnen du débiteur. Le paiement ne peut être retarde sous quelque Pretexte que ce soit, même litigieux. L'Existenz de réserves faites dans les formes ne pas la Datum aussetzen du paiement. L'acheteur s'interdit d'appliquer des retenues, pénalités ou Entschädigung de toute Natur sur les sommes Gebühren gießen sa commande initiales, sauf Transaktion écrite entre nous. Tout impayé ou tout Retard de Règlement autorisé notre société à suspendre les ordres restant à livrer et Verwunden immédiatement exigibles, de plein droit, toutes sommes Gebühren.
Rückgabebedingungen:
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Réclamations :
Pour être valable, toute réclamation doit être formulée par écrit sur le document accompagnant la marchandise auprès de notre livreur, lors de la réception des marchandises et confirmée à nos services, par écrit, dans un délai maximum de 48 heures. Cette réserve sera réputée faite par une personne habilitée représentant l’acheteur qui indiquera clairement son identité et signera. Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation préalable et sera suspendu au parfait état de la marchandise.
Nos obligations se limitent au remboursement ou à l’échange de la marchandise reconnue défectueuse par notre société, la preuve nous ayant été apportée et ayant été constatée contradictoirement. En cas de litige, il est expressément convenu que toute réclamation, dommages et intérêts au client, même en cas de faute constatée, ne pourra excéder le montant de l’acompte, ou le prix encaissé, à charge pour le client de restituer la marchandise litigieuse, et supporter le coût des services exécutés.
Clause résolutoire:
En cas d’inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, le contrat de vente pourra être résolu de plein droit et sans formalité si bon semble à notre société. Les marchandises devront être restituées à première demande aux frais, risques et périls de l’acheteur qui s’y oblige sans préjudice de tous dommages et intérêts dus à notre société.
http://europamusique.com/boutique/cms.php?id_cms=3 réclamations Pour être valable, toute réclamation doit être formulée par écrit sur le Dokument accompagnant la marchandise auprès de notre livreur, lors de la réception des marchandises et à Bestätigt nos services, par écrit, dans un délai maximal de 48 heures. Cette réserve sera réputée faite par une personne Dozentin représentant l'acheteur qui indiquera claire Sohn identité et SIGNERA. Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation préalable et sera suspendu au parfait état de la marchandise. Nos Verpflichtungen se limitent au remboursement ou à l'échange de la marchandise reconnue défectueuse par notre société, la preuve nous ayant été apportée et ayant été Constatée contradictoirement. En cas de litige, il est expressément convenu que toute réclamation, dommages et intérêts au-Client, même en cas de faute Constatée, ne pourra exceder le montant de l'acompte, ou le prix encaissé, à charge pour le Client de la restituer marchandise litigieuse et Fan le coût des services führt. Klausel résolutoire: En cas d'Nichtausführung par l'acheteur de l'une quelconque de ses Verpflichtungen, le contrat de vente pourra être résolu de plein droit et sans forma si bon semble à notre société. Les marchandises devront être restituées à première demande aux frais, risques et Perils de l'acheteur qui s'y verpflichten sans préjudice de tous dommages et intérêts dus à notre société.
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